Arrêtés

Les arrêtés sont des décisions des autorités administratives telles que les ministères, les préfectures, les départements ou les mairies.

Arrêtés municipaux

• Arrêté réglementant la circulation pendant carnaval (publié le 06/03/2023) : 23.A.011
• Arrêté réglementant la circulation et le stationnement pendant la course cycliste du 1er avril (publié le 09/03/2023) : 23.A.012
• Arrêté permanent de voirie (publié le 09/03/2023) : 22.A.104
• Arrêté de voirie au profit du SDEM pour l’année 2023 : 23.A.013
• DP 050 643 23 00002 (publiée le 28/03/2023) : 23.A.020
• DP 050 643 23 00003 (publiée le 27/03/2023) : DP 050 643 23 00003
• PC 050 643 23 00004 (publié le 24/03/2023) : 23.A.019
• PC 050 643 22 Q0012 M01 (publié le 20/03/2023)  : 23.A.018
• PC 050 643 22 Q0013 (publié le 15/03/2023) : 23.A.016
• DP 050 643 23 00005 tacite (publiée le 14/03/2023 : DP 050 643 23 00005
• PC 050 643 23 00001 (publié le 09/03/2023) : 23.A.015
• Autorisation d’ouverture au public d’un ERP (publiée le 09/03/2023) : 23.A.014
• PC 050 643 22 Q0014 (publié le 06/03/2023) : 23.A.010
• DP 050 643 23 00001 tacite : Tacite DP 050 643 23 00001
• PC 050 643 22 Q0016 (publié le 13/02/2023) : 23.A.007
• PC 050 643 22 Q0018 (publié le 13/02/2023) : 23.A.006
• Autorisation d’occupation temporaire du domaine public « L2H Aménagement SARL » (publiée le 02/01/2023) : 22.A.106
• Interdiction de stationnement chemin rural n° 13 des Taillis (publiée le 02/01/2023) : 22.A.107
• Règlement du marché hebdomadaire : 21.A.081
• Stationnement des Personnes à Mobilité Réduite : 21.A.033
• Interdiction de la divagation des chiens : 20.A.027
• Arrêté portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur OLIVIER Stéphane, 1er adjoint : 20.A.029
• Arrêté portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur MARTIN Rémi, 2ème adjoint : 20.A.030 et 22.A.099
• Arrêté portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur VISTE Christian, 3ème adjoint : 20.A.031 et 22.A.100

Arrêtés préfectoraux

• Arrêté de convocation des électeurs : Convocation des électeurs
• Exercice de la pêche en eau douce dans le département : AP permanent pêche en eau douce
• Exercice de la pêche en eau douce des poissons migrateurs pour l’année 2023 : AP pêche en eau douche poissons migrateurs 2023
• Modification de la date de clôture de la chasse du sanglier 2022-2023 : AP modification chasse au sanglier
• Autorisation de pénétrer dans les propriétés privées et publiques pour réaliser des prospections écologiques et des études géotechniques, air et bruit et levés topographiques dans le cadre de l’étude de l’aménagement du contournement Sud-Ouest de Cherbourg-en-Cotentin : AP 23-033
• Chasse 2022-2023 : AP chasse 2022-2023
• Zone de protection et zone de surveillance autour d’un foyer d’influenza aviaire : AP foyer influenza aviaire
• Zone de contrôle temporaire autour de plusieurs cas d’influenza aviaire : AP zone de contrôle temporaire et Annexe liste communes et plan.df
• Modifications statutaires du syndicat mixte Manche Numérique et retrait d’un syndicat mixte dissous : AP modif statuts Manche Numérique et retrait syndicat mixte dissous
• Plan de chasse lièvres : AP lièvre 2022
• Classement des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 : AP CASOD
• Liste des secteurs ou la présence de la loutre est avérée : AP secteurs loutres
• Modifications statutaires du syndicat mixte « Manche Numérique » : AP et annexes modifications statutaires Manche Numérique
• Réglementation de certaines activités bruyantes : AP activités bruyantes
• Arrêté permanent réglementant le brûlage des végétaux : AP brûlage végétaux
• Réglementation relative à la destruction du gui : AP destruction gui
• Réglementation relative à la destruction des chardons : AP destruction chardons
• Formulaire d’autorisation de régulation à tir d’animaux susceptibles d’occasionner des dégâts : Formulaire regul oiseaux 2020
• Vénerie du blaireau : AP Venerie Blaireau 2023
• Arrêté portant approbation du plan de prévention des risques naturels de la région de Cherbourg : PPRN