Arrêtés

Les arrêtés sont des décisions des autorités administratives telles que les ministères, les préfectures, les départements ou les mairies.

Arrêtés municipaux

• Interdiction de la divagation des chiens : 20.A.027
• Arrêté portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur OLIVIER Stéphane, 1er adjoint : 20.A.029
• Arrêté portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur MARTIN Rémi, 2ème adjoint : 20.A.030
• Arrêté portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur VISTE Christian, 3ème adjoint : 20.A.031
• Arrêté portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur LE BLOND Joris, conseiller municipal délégué : 20.A.032

Arrêtés préfectoraux

• Réglementation de certaines activités bruyantes : AP activités bruyantes
• Arrêté permanent réglementant le brûlage des végétaux : AP brûlage végétaux
• Réglementation relative à la destruction du gui : AP destruction gui
• Réglementation relative à la destruction des chardons : AP destruction chardons
• Ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2020/2021 et tir au lièvre : AP chasse 2020-2021 et Annexe AP chasse tir du lievre
• Animaux susceptibles d’occasionner des dégâts 2020/2021 : AP lapin_pigeon 2020
• Formulaire d’autorisation de régulation à tir d’animaux susceptibles d’occasionner des dégâts : Formulaire regul oiseaux 2020
• Plan de chasse lièvre 2020/2021 : AP plan chass lievre 2020
• Chasse aux cervidés 2020/2021 : AP chasse cervides 2020
• Chasse du sanglier 2020 : AP chasse sangliers 2020
• Prélèvement grand gibier 2020/2021 : AP plan chasse grands gibiers 2020
• Prélèvement cerf élaphe 2020/2021 : AP prélèvements cerf élaphe 2020
• Secteur présence loutres 2020 : AP secteurs loutre 2020
• Vénerie du blaireau : AP vénerie du blaireau
• Arrêté portant approbation du plan de prévention des risques naturels de la région de Cherbourg : PPRN