Arrêtés

Les arrêtés sont des décisions des autorités administratives telles que les ministères, les préfectures, les départements ou les mairies.

Arrêtés municipaux

• Arrêté permanent de voirie : 22.A.104
• Certificat de non opposition DP 050 643 22 Q0006 (publié le 28/07/2022) : certificat de non opposition
• Alignement individuel chemin rural de la Canivière (publié le 28/07/2022) : 22.A.103
• Règlementation de la circulation à Baudretot (publiés le 21/07/2022) : 22.A.101 et 22.A.102
• PC 050 643 22 Q0008 (publié le 12 juillet 2022) : 22.A.098
• PC 050 643 22 Q0007 (publié le 12 juillet 2022) : 22.A.097
• Règlement du marché hebdomadaire : 21.A.081
• Stationnement des Personnes à Mobilité Réduite : 21.A.033
• Interdiction de la divagation des chiens : 20.A.027
• Arrêté portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur OLIVIER Stéphane, 1er adjoint : 20.A.029
• Arrêté portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur MARTIN Rémi, 2ème adjoint : 20.A.030 et 22.A.099
• Arrêté portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur VISTE Christian, 3ème adjoint : 20.A.031 et 22.A.100

Arrêtés préfectoraux

• Chasse 2022-2023 : AP chasse 2022-2023
• Zone de protection et zone de surveillance autour d’un foyer d’influenza aviaire : AP foyer influenza aviaire
• Zone de contrôle temporaire autour de plusieurs cas d’influenza aviaire : AP zone de contrôle temporaire et Annexe liste communes et plan.df
• Modifications statutaires du syndicat mixte Manche Numérique et retrait d’un syndicat mixte dissous : AP modif statuts Manche Numérique et retrait syndicat mixte dissous
• Autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées : AP autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées
• Plan de chasse lièvres : AP lièvre 2022
• Classement des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 : AP CASOD
• Liste des secteurs ou la présence de la loutre est avérée : AP secteurs loutres
• Modifications statutaires du syndicat mixte « Manche Numérique » : AP et annexes modifications statutaires Manche Numérique
• Réglementation de certaines activités bruyantes : AP activités bruyantes
• Arrêté permanent réglementant le brûlage des végétaux : AP brûlage végétaux
• Réglementation relative à la destruction du gui : AP destruction gui
• Réglementation relative à la destruction des chardons : AP destruction chardons
• Formulaire d’autorisation de régulation à tir d’animaux susceptibles d’occasionner des dégâts : Formulaire regul oiseaux 2020
• Vénerie du blaireau : AP venerie sept 2021
• Arrêté portant approbation du plan de prévention des risques naturels de la région de Cherbourg : PPRN