Arrêtés

Les arrêtés sont des décisions des autorités administratives telles que les ministères, les préfectures, les départements ou les mairies.

Arrêtés municipaux

• Coupure de l’éclairage public et de l’éclairage de l’église : 20.A.025
• Réglementation temporaire de circulation au hameau les Contes : 20.A.023
• Interdiction de la divagation des chiens : 20.A.027

Arrêtés préfectoraux

• Interdiction aux hébergements à vocation touristique de recevoir du public :AP interdiction hébergements touristiques recevoir du public
• Interdiction de fréquentation générale des espaces côtiers du littoral de la Manche : AP interdiction littoral
• Liste des établissements ne recevant plus de public : Arrêté 15 mars 2020
• Diverses mesures relatives à la lutte contre le coronavirus (14 mars) : Arrêté 14 mars 2020
• Réglementation de certaines activités bruyantes : AP activités bruyantes
• Arrêté permanent réglementant le brûlage des végétaux : AP brûlage végétaux
• Réglementation relative à la destruction du gui : AP destruction gui
• Réglementation relative à la destruction des chardons : AP destruction chardons
• Chasse aux cervidés 2019 : AP chasse cervides 2019
• Fourchette cervidés 2019 : AP fourchette cervides 2019
• Secteur présence loutres 2019 : AP secteur loutres 2019
• Vénerie du blaireau : Arrêté vénerie du blaireau
• Arrêté portant approbation du plan de prévention des risques naturels de la région de Cherbourg : PPRN