Arrêtés

Les arrêtés sont des décisions des autorités administratives telles que les ministères, les préfectures, les départements ou les mairies.

Arrêtés municipaux

  • Travaux hameau les Contes : 20.A.055
  • Travaux les Taillis : 20.A.056 et 20.A.057
  • Interdiction de la divagation des chiens : 20.A.027
  • Arrêté portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur OLIVIER Stéphane, 1er adjoint : 20.A.029
  • Arrêté portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur MARTIN Rémi, 2ème adjoint : 20.A.030
  • Arrêté portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur VISTE Christian, 3ème adjoint : 20.A.031
  • Arrêté portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur LE BLOND Joris, conseiller municipal délégué : 20.A.032
  • Réglementation temporaire de la circulation piétonne dans le Bourg : 20.A.047

Arrêtés préfectoraux