Arrêtés

Les arrêtés sont des décisions des autorités administratives telles que les ministères, les préfectures, les départements ou les mairies.

Arrêtés municipaux

  • Arrêté permanent de voirie (publié le 09/03/2023) : 22.A.104
  • Arrêté de voirie au profit du SDEM pour l’année 2023 : 23.A.013
  • Coupure d’éclairage public de nuit (publié le 18/09/2023) : 23.A.061
  • Permission de voirie le Bourg (publiée le 12/09/2023) : 23.A.056
  • Autorisation du transfert des droits sur la licence de taxi 2018-32 (publiée le 24/08/2023) : 23.A.055
  • Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement dans le bourg/chemin des Epinettes (publié le 20/09/2023) : 23.A.058
  • Réglementation de la circulation dans le cadre du déploiement de la fibre optique (publié le 20/09/2023) : 23.A.059
  • CU 050 643 23 00019 (publié le 24/08/2023) : 23.A.054
  • CU 050 643 23 00017 (publié le 22/08/2023) : 23.A.053
  • CU 050 643 23 00016 (publié le 22/08/2023) : 23.A.052
  • Délégation de fonctions et signature à la première adjointe (publié le 01/06/2023) : 23.A.037
  • Délégation de fonctions et signature au deuxième adjoint (publié le 01/06/2023) : 23.A.038
  • Délégation de fonctions et signature au conseiller municipal délégué (publié le 01/06/2023) : 23.A.039
  • Délégation de signature d’officier d’état civil délégué (publié le 01/06/2023) : 23.A.040
  • Interdiction de stationnement chemin rural n° 13 des Taillis (publiée le 02/01/2023) : 22.A.107
  • Règlement du marché hebdomadaire : 21.A.081
  • Stationnement des Personnes à Mobilité Réduite : 21.A.033
  • Interdiction de la divagation des chiens : 20.A.027

Arrêtés préfectoraux

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