Arrêtés

Les arrêtés sont des décisions des autorités administratives telles que les ministères, les préfectures, les départements ou les mairies.

Arrêtés municipaux

  • Stationnement des Personnes à Mobilité Réduite : 21.A.033
  • Interdiction de la divagation des chiens : 20.A.027
  • Arrêté portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur OLIVIER Stéphane, 1er adjoint : 20.A.029
  • Arrêté portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur MARTIN Rémi, 2ème adjoint : 20.A.030
  • Arrêté portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur VISTE Christian, 3ème adjoint : 20.A.031
  • Arrêté portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur LE BLOND Joris, conseiller municipal délégué : 20.A.032

Arrêtés préfectoraux

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