Arrêtés

Les arrêtés sont des décisions des autorités administratives telles que les ministères, les préfectures, les départements ou les mairies.

Arrêtés municipaux

  • Arrêté permanent de voirie (publié le 09/03/2023) : 22.A.104
  • Arrêté de voirie au profit du SDEM pour l’année 2024 (publié le 23/02/2024) : 24.A.010
  • Règlementation temporaire de la circulation sur les voies communales (publié le 26/03/2024) : 24.A.030
  • Arrêté modifiant les horaires d’ouverture de la Mairie en période estivale (publié le 09/07/2024) : 24.A.06
  • Permission de voirie voie communale dite « La Canivière » (publiée le 16/07/2024) : 24.A.066
  • Règlementation temporaire de la circulation sur les voies communales (publié le 12/07/2024) : 24.A.059
  • PC 050 643 24 00004 (publié le 27/06/2024) : 24.A.062
  • DP 050 643 24 00008 (publié le 27/06/2024) : 24.A.061
  • Abrogation de l’arrêté 24.A.044 (publié le 13/05/2024) : 24.A.053
  • Coupure d’éclairage public de nuit (publié le 18/09/2023) : 23.A.061
  • Délégation de fonctions et signature à la première adjointe (publié le 01/06/2023) : 23.A.037
  • Délégation de fonctions et signature au deuxième adjoint (publié le 01/06/2023) : 23.A.038
  • Délégation de fonctions et signature au conseiller municipal délégué (publié le 01/06/2023) : 23.A.039
  • Délégation de signature d’officier d’état civil délégué (publié le 01/06/2023) : 23.A.040
  • Règlement du marché hebdomadaire : 21.A.081
  • Stationnement des Personnes à Mobilité Réduite : 21.A.033
  • Interdiction de la divagation des chiens : 20.A.027

Arrêtés préfectoraux