Les arrêtés sont des décisions des autorités administratives telles que les ministères, les préfectures, les départements ou les mairies.
Arrêtés municipaux
-
- Arrêté permanent de voirie (publié le 09/03/2023) : 22.A.104
- Coupure d’éclairage public de nuit (publié le 18/09/2023) : 23.A.061
- Interdiction de circuler en raison d’une limitation de tonnage voie communale dite de la Croute (publié le 01/09/2025) : 25.A.075
- Réglementation permanente de la circulation lors des interventions des services techniques communaux (publié le 30/06/2026) : 26.A.067
- Désignation du correspondant défense (publié le 14/04/2026) :26.A.045
- Désignation du correspondant incendie et secours (publié le 14/04/2026) : 26.A.046
- Règlement du marché hebdomadaire : 21.A.081
- Création d’une place de stationnement réservée aux personnes à mobilité réduite (publiée le 19/05/2025) : 25.A.043
- Stationnement des Personnes à Mobilité Réduite : 21.A.033
- Stationnement temporaire dans le bourg (publié le 27/08/2026) : 26.A.071
- A2H Nature : règlementation de la circulation (publié le 25/08/2026) : 26.A.072
- Parking de l’impasse des Closets : interdiction temporaire de stationnement (publié le 10/06/2026) : 26.A.062
- Remplacement enseigne de la pharmacie (publié le 10/06/2026) : 26.A.061
Arrêtés préfectoraux
