Les arrêtés sont des décisions des autorités administratives telles que les ministères, les préfectures, les départements ou les mairies.
Arrêtés municipaux
-
- Arrêté permanent de voirie (publié le 09/03/2023) : 22.A.104
- Arrêté de voirie au profit du SDEM pour l’année 2025 (publié le 24/12/2024) : 24.A.108
- Arrêté de voirie au profit de l’entreprise Hydracos pour l’année 2024/2025 (publié le 23/08/2024) : 24.A.074
- Coupure d’éclairage public de nuit (publié le 18/09/2023) : 23.A.061
- Interdiction de circuler en raison d’une limitation de tonnage voie communale dite de la Croute (publié le 01/09/2025) : 25.A.075
- Règlementation temporaire de la circulation sur les voies communales (publié le 07/10/2025) : 25.A.082
- Autorisation d’occupation du domaine public Viveco (publié le 13/06/2025) : 25.A.055
- Délégation de fonctions et signature à la première adjointe (publié le 01/06/2023) : 23.A.037
- Délégation de fonctions et signature au deuxième adjoint (publié le 01/06/2023) : 23.A.038
- Délégation de fonctions et signature au conseiller municipal délégué (publié le 01/06/2023) : 23.A.039
- Délégation de signature d’officier d’état civil délégué (publié le 01/06/2023) : 23.A.040
- Règlement du marché hebdomadaire : 21.A.081
- Création d’une place de stationnement réservée aux personnes à mobilité réduite (publiée le 19/05/2025) : 25.A.043
- Stationnement des Personnes à Mobilité Réduite : 21.A.033
Arrêtés préfectoraux
