Arrêtés

Les arrêtés sont des décisions des autorités administratives telles que les ministères, les préfectures, les départements ou les mairies.

Arrêtés municipaux

    • Arrêté permanent de voirie (publié le 09/03/2023) : 22.A.104
    • Coupure d’éclairage public de nuit (publié le 18/09/2023) : 23.A.061
    • Interdiction de circuler en raison d’une limitation de tonnage voie communale dite de la Croute (publié le 01/09/2025) : 25.A.075
    • Permis de stationnement Mairie (publié le 24/02/2026) : 26.A.022
    • Carnaval : règlementation de la circulation (publié le 04/02/2026) : 26.A.007
    • Carnaval : débit de boisson temporaire (publié le 05/02/2026) : 26.A.008
    • Le bourg : règlementation temporaire du stationnement (publié le 03/03/2026) : 26.A.025
    • Délégation de fonctions et signature à la première adjointe (publié le 01/06/2023) : 23.A.037
    • Délégation de fonctions et signature au deuxième adjoint (publié le 01/06/2023) : 23.A.038
    • Délégation de fonctions et signature au conseiller municipal délégué (publié le 01/06/2023) : 23.A.039
    • Délégation de signature d’officier d’état civil délégué (publié le 01/06/2023) : 23.A.040
    • Règlement du marché hebdomadaire : 21.A.081
    • Création d’une place de stationnement réservée aux personnes à mobilité réduite (publiée le 19/05/2025) : 25.A.043
    • Stationnement des Personnes à Mobilité Réduite : 21.A.033

 

Arrêtés préfectoraux