Les arrêtés sont des décisions des autorités administratives telles que les ministères, les préfectures, les départements ou les mairies.
Arrêtés municipaux
- Arrêté permanent de voirie (publié le 09/03/2023) : 22.A.104
- Arrêté de voirie au profit du SDEM pour l’année 2024 (publié le 23/02/2024) : 24.A.010
- Arrêté de voirie au profit de l’entreprise Hydracos pour l’année 2024/2025 (publié le 23/08/2024) : 24.A.074
- Permission de voirie voie communale dite « La Canivière » (publiée le 16/07/2024) : 24.A.066
- Règlementation temporaire de la circulation aux Taillis et à la Moutonnerie (publié le 27/08/2024) : 24.A.075
- Règlementation temporaire de la circulation sur les voies communales (publié le 27/08/2024) : 24.A.076
- Règlementation temporaire de la circulation sur les voies communales (publié le 12/07/2024) : 24.A.059
- Règlementation temporaire de la circulation au hameau les Contes (publié le 20/08/2024) : 24.A.070
- Règlementation temporaire de la circulation VC St Christophe et la Moutonnerie (publié le 22/08/2024) : 24.A.073
- Règlementation temporaire de la circulation le Bourg, VC St Christophe et la Moutonnerie (publié le 03/09/2024) : 24.A.080
- DP 050 643 24 00011 (publiée le 04/09/2024) : 24.A.081
- CU 050 643 24 00014 (publié le 03/09/2024) : Décision CU 050 643 24 00014
- CU 050 643 24 00013 (publié le 03/09/2024) : Décision CU 050 643 24 00013
- Coupure d’éclairage public de nuit (publié le 18/09/2023) : 23.A.061
- Délégation de fonctions et signature à la première adjointe (publié le 01/06/2023) : 23.A.037
- Délégation de fonctions et signature au deuxième adjoint (publié le 01/06/2023) : 23.A.038
- Délégation de fonctions et signature au conseiller municipal délégué (publié le 01/06/2023) : 23.A.039
- Délégation de signature d’officier d’état civil délégué (publié le 01/06/2023) : 23.A.040
- Règlement du marché hebdomadaire : 21.A.081
- Stationnement des Personnes à Mobilité Réduite : 21.A.033
- Interdiction de la divagation des chiens : 20.A.027
Arrêtés préfectoraux
