Arrêtés

Les arrêtés sont des décisions des autorités administratives telles que les ministères, les préfectures, les départements ou les mairies.

Arrêtés municipaux

• Arrêté permanent de voirie (publié le 09/03/2023) : 22.A.104
• Arrêté de voirie au profit du SDEM pour l’année 2025 (publié le 24/12/2024) : 24.A.108
• Arrêté de voirie au profit de l’entreprise Hydracos pour l’année 2024/2025 (publié le 23/08/2024) : 24.A.074
• Coupure d’éclairage public de nuit (publié le 18/09/2023) : 23.A.061
• Délégation de fonctions et signature à la première adjointe (publié le 01/06/2023) : 23.A.037
• Délégation de fonctions et signature au deuxième adjoint (publié le 01/06/2023) : 23.A.038
• Délégation de fonctions et signature au conseiller municipal délégué (publié le 01/06/2023) : 23.A.039
• Délégation de signature d’officier d’état civil délégué (publié le 01/06/2023) : 23.A.040
• Règlement du marché hebdomadaire : 21.A.081
• Stationnement des Personnes à Mobilité Réduite : 21.A.033
• Interdiction de la divagation des chiens : 20.A.027

Arrêtés préfectoraux

• Evolution de la compétence « Santé et accès aux soins » dans les statuts de la Communauté d’Agglomération du Cotentin : compétence santé agglo
• Usage des armes pour la chasse : AP Abroga 2016
• Classement des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts 2024-2025 : AP animaux occasionnant dégâts 2024-2025
• Arrêté modificatif portant ajout de propriétés à surveiller dans le cadre de l’agrément de garde-pêche particulier : AP modificatif garde-pêche particulier
• Arrêté règlementant la pêche en eau douce 2024 : AP Peche permanent 2024
• Arrêté règlementant la pêche en eau douce des poissons migrateurs 2024 : AP Peche migrateurs 2024
• Arrêté modificatif sur la pêche en eau douce : AP modificatif pêche 2024
• Horaires d’ouverture et fermeture des débits de boissons : AP fermeture débits de boissons
• Ouverture de la chasse 2024/2025 et annexe lièvre : AP ouverture-fermeture chasse 2024 et Annexe ouverture chasse lievre 2024
• Plan de chasse lièvre : AP plan chasse lièvre 2024
• Ouverture anticipée chasse au sanglier : AP chasse anticipée sanglier 2023
• Ouverture anticipée chasse aux cervidés et nombre de prélèvements : AP chasse anticipée cervidés 2023 & AP nombre cervidés 2023
• Exercice de la pêche en eau douce dans le département : AP permanent pêche en eau douce
• Exercice de la pêche en eau douce des poissons migrateurs pour l’année 2023 : AP pêche en eau douche poissons migrateurs 2023
• Autorisation de pénétrer dans les propriétés privées et publiques pour réaliser des prospections écologiques et des études géotechniques, air et bruit et levés topographiques dans le cadre de l’étude de l’aménagement du contournement Sud-Ouest de Cherbourg-en-Cotentin : AP 23-033
• Réglementation de certaines activités bruyantes : AP activités bruyantes
• Arrêté permanent réglementant le brûlage des végétaux : AP brûlage végétaux
• Réglementation relative à la destruction du gui : AP destruction gui
• Réglementation relative à la destruction des chardons : AP destruction chardons
• Formulaire d’autorisation de régulation à tir d’animaux susceptibles d’occasionner des dégâts : Formulaire regul oiseaux 2020
• Vénerie du blaireau : AP Venerie Blaireau 2023
• Arrêté portant approbation du plan de prévention des risques naturels de la région de Cherbourg : PPRN