Arrêtés

Les arrêtés sont des décisions des autorités administratives telles que les ministères, les préfectures, les départements ou les mairies.

Arrêtés municipaux

  • Coupure de l’éclairage public et de l’éclairage de l’église : 20.A.025
  • Réglementation temporaire de circulation au hameau les Contes : 20.A.023
  • Interdiction de la divagation des chiens : 20.A.027

Arrêtés préfectoraux