Les arrêtés sont des décisions des autorités administratives telles que les ministères, les préfectures, les départements ou les mairies.
Arrêtés municipaux
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- Arrêté permanent de voirie (publié le 09/03/2023) : 22.A.104
- Coupure d’éclairage public de nuit (publié le 18/09/2023) : 23.A.061
- Interdiction de circuler en raison d’une limitation de tonnage voie communale dite de la Croute (publié le 01/09/2025) : 25.A.075
- Désignation du correspondant défense (publié le 14/04/2026) :26.A.045
- Désignation du correspondant incendie et secours (publié le 14/04/2026) : 26.A.046
- Règlement du marché hebdomadaire : 21.A.081
- Création d’une place de stationnement réservée aux personnes à mobilité réduite (publiée le 19/05/2025) : 25.A.043
- Stationnement des Personnes à Mobilité Réduite : 21.A.033
- Arrêté portant alignement avec la voie communale de la Moutonnerie (publié le 12/05/2026) : 26.A.047
- Autorisation d’ouverture au public d’un ERP (publiée le 12/05/2026) : 26.A.048
- Autorisation d’occupation du domaine public (publiée le 12/05/2026) : 26.A.055
Arrêtés préfectoraux
