Arrêtés

Les arrêtés sont des décisions des autorités administratives telles que les ministères, les préfectures, les départements ou les mairies.

Arrêtés municipaux

  • Mise en service des feux tricolores du lotissement « Le Chêne » : règlementation temporaire de la circulation : 21.A.146
  • Lotissement « Le Chêne » : règlementation temporaire de la circulation : 21.A.143
  • Modification de l’arrêté 21.A.135 : 21.A.142
  • Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement à la Moutonnerie : 21.A.135
  • Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement chemin rural n° 71 « Les Vincents » : 21.A.134
  • Habilitation à contrôler les justificatifs absence de contamination de la Covid-19 pour la Mairie : 21.A.118
  • Habilitation à contrôler les justificatifs d’absence de contamination de la Covid-19 pour la bibliothèque municipale : 21.A.105
  • Modification de l’arrêté 21.A.105 : 21.A.141
  • Réglementation stationnement parking de l’église : 21.A.094
  • Règlement du marché hebdomadaire : 21.A.081
  • Stationnement des Personnes à Mobilité Réduite : 21.A.033
  • Interdiction de la divagation des chiens : 20.A.027
  • Arrêté portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur OLIVIER Stéphane, 1er adjoint : 20.A.029
  • Arrêté portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur MARTIN Rémi, 2ème adjoint : 20.A.030
  • Arrêté portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur VISTE Christian, 3ème adjoint : 20.A.031
  • Arrêté portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur LE BLOND Joris, conseiller municipal délégué : 20.A.032

Arrêtés préfectoraux