Arrêtés

Les arrêtés sont des décisions des autorités administratives telles que les ministères, les préfectures, les départements ou les mairies.

Arrêtés municipaux

  • Arrêté réglementant temporairement la circulation sur la RD 650 (publié le 06/03/2024) : 24.A.025
  • Arrêté permanent de voirie (publié le 09/03/2023) : 22.A.104
  • Arrêté de voirie au profit du SDEM pour l’année 2024 (publié le 23/02/2024) : 24.A.010
  • Règlementation temporaire de la circulation sur les voies communales (publié le 26/03/2024) : 24.A.030
  • Règlementation temporaire de la circulation les Poittevins et la Vallée (publié le 26/03/2024) : 24.A.031
  • Règlementation temporaire de la circulation lors du camp « Crossbow » (publiée le 20/03/2024) : 24.A.034
  • Règlementation temporaire de port d’armes et véhicules historiques lors d’une reconstitution (publiée le 20/03/2024) : 24.A.035
  • Débits de boissons lors du camp « Crossbow » (publié le 20/03/2024) : 24.A.036 & 24.A.037
  • Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement dans le bourg (publié le 19/04/2024) : 24.A.044
  • DP 050 643 24 00005 (publié le 17/04/2024) : 24.A.041
  • DP 050 643 24 00006 (publié le 17/04/2024) : 24.A.042
  • DP 050 643 24 00002 (publié le 08/04/2024) : 24.A.039
  • PC 050 643 24 00002 (publié le 20/03/2024) : 24.A.032
  • CU 050 643 24 00003 (publié le 20/03/2024) : 24.A.033
  • Coupure d’éclairage public de nuit (publié le 18/09/2023) : 23.A.061
  • Délégation de fonctions et signature à la première adjointe (publié le 01/06/2023) : 23.A.037
  • Délégation de fonctions et signature au deuxième adjoint (publié le 01/06/2023) : 23.A.038
  • Délégation de fonctions et signature au conseiller municipal délégué (publié le 01/06/2023) : 23.A.039
  • Délégation de signature d’officier d’état civil délégué (publié le 01/06/2023) : 23.A.040
  • Règlement du marché hebdomadaire : 21.A.081
  • Stationnement des Personnes à Mobilité Réduite : 21.A.033
  • Interdiction de la divagation des chiens : 20.A.027

Arrêtés préfectoraux