» Arrêtés

Les arrêtés sont des décisions des autorités administratives telles que les ministères, les préfectures, les départements ou les mairies.

Arrêtés municipaux

Travaux hameau les Contes : 20.A.055
Travaux les Taillis : 20.A.056 et 20.A.057
Interdiction de la divagation des chiens : 20.A.027
Arrêté portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur OLIVIER Stéphane, 1er adjoint : 20.A.029
Arrêté portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur MARTIN Rémi, 2ème adjoint : 20.A.030
Arrêté portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur VISTE Christian, 3ème adjoint : 20.A.031
Arrêté portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur LE BLOND Joris, conseiller municipal délégué : 20.A.032
Réglementation temporaire de la circulation piétonne dans le Bourg : 20.A.047

Arrêtés préfectoraux

Port du masque obligatoire : AP port du masque obligatoire
Réglementation de certaines activités bruyantes : AP activités bruyantes
Arrêté permanent réglementant le brûlage des végétaux : AP brûlage végétaux
Réglementation relative à la destruction du gui : AP destruction gui
Réglementation relative à la destruction des chardons : AP destruction chardons
Ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2020/2021 et tir au lièvre : AP chasse 2020-2021 et Annexe AP chasse tir du lievre
Animaux susceptibles d’occasionner des dégâts 2020/2021 : AP lapin_pigeon 2020
Formulaire d’autorisation de régulation à tir d’animaux susceptibles d’occasionner des dégâts : Formulaire regul oiseaux 2020
Plan de chasse lièvre 2020/2021 : AP plan chass lievre 2020
Chasse aux cervidés 2020/2021 : AP chasse cervides 2020
Chasse du sanglier 2020 : AP chasse sangliers 2020
Prélèvement grand gibier 2020/2021 : AP plan chasse grands gibiers 2020
Prélèvement cerf élaphe 2020/2021 : AP prélèvements cerf élaphe 2020
Secteur présence loutres 2020 : AP secteurs loutre 2020
Vénerie du blaireau : AP vénerie du blaireau
Arrêté portant approbation du plan de prévention des risques naturels de la région de Cherbourg : PPRN