Les arrêtés sont des décisions des autorités administratives telles que les ministères, les préfectures, les départements ou les mairies.
Arrêtés municipaux
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- Arrêté permanent de voirie (publié le 09/03/2023) : 22.A.104
- Coupure d’éclairage public de nuit (publié le 18/09/2023) : 23.A.061
- Interdiction de circuler en raison d’une limitation de tonnage voie communale dite de la Croute (publié le 01/09/2025) : 25.A.075
- Délégation de fonctions et signature au premier adjoint (publié le 30/03/2026) : 26.A.032
- Délégation de fonctions et signature à la deuxième adjointe (publié le 03/04/2026) : 26.A.033
- Délégation de fonctions et signature au troisième adjoint (publié le 02/04/2026) : 26.A.034
- Délégation de signature d’officier d’état civil délégué (publié le 30/03/2026) : 26.A.035
- Désignation du correspondant défense (publié le 14/04/2026) :26.A.045
- Désignation du correspondant incendie et secours (publié le 14/04/2026) : 26.A.046
- Règlement du marché hebdomadaire : 21.A.081
- Création d’une place de stationnement réservée aux personnes à mobilité réduite (publiée le 19/05/2025) : 25.A.043
- Stationnement des Personnes à Mobilité Réduite : 21.A.033
- Camp Crossbow/Réglementation temporaire de la circulation et stationnement sur la RD 407 et CR 3 (publié le 13/04/2026) : 26.A.041
- Camp Crossbow/Réglementation temporaire de port d’armes et véhicules historiques (publié le 13/04/2026) : 26.A.042
- Camp Crossbow/Débits de boissons (publiés le 13/04/2026à) : 26.A.043 et 26.A.044
Arrêtés préfectoraux
